Autosaisine relative à la délinquance juvénile en Nouvelle-Calédonie
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Avis et voeux
AVIS n° 25/2001 en date du 25/10/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°195/CP du 30 septembre 1992 relative à la réglementation des prix de certaines prestations de service dans le secteur automobile et, d'autre part, l'arrêté n°73246/CG du 21 mai 1973 portant fixatio des règles de facturation en ce qui concerne les ateliers de réparation automobiles
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AVIS n° 24/2001 en date du 05/10/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération approuvant la convention relative aux modalités de répartition et de versement de la prime d'épargne et habilitant le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer ce document
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AVIS n° 23/2001 en date du 05/10/2001
Paru au JONC le
le projet de délibération relatif aux échanges commerciaux entre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française
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AVIS n° 21/2001 en date du 21/09/2001
Paru au JONC le
Saisine du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de loi du pays relatif aux conditions d'assujettissement des travailleurs salariés à la CAFAT
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AVIS n° 18/2001 en date du 21/09/2001
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays concernant la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers
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AVIS n° 19/2001 en date du 21/09/2001
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif à la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social et le projet de délibération portant application de cette loi du pays
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AVIS n° 22/2001 en date du 21/09/2001
Paru au JONC le
La saisine du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de loi du pays instituant une taxe de solidarité sur les services affectée à la CAFAT au titre du financement de la protection sociale ainsi qu'au projet de délibération s'y rapportant
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AVIS n° 20/2001 en date du 21/09/2001
Paru au JONC le
Projets de loi du pays et de délibération relatifs à l'instauration d'un régime unifié d'assurance meladiematernité et à l'organisation de la CAFAT
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AVIS n° 17/2001 en date du 14/09/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant modification de la délibération n°106 /CP du 13 Mars 1991 relative au régime des ventes à des voyageurs nonrésidents de marchandises destinées à l'exportation
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AVIS n° 16/2001 en date du 31/08/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif au Sport en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 15/2001 en date du 24/08/2001
Paru au JONC le
Conventionnement de certains professionnels de santé avec les organismes de protection sociale et le projet de délibération s'y rattachant
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