Le projet de délibération modifiant la délibération n°172 du07 Janvier 1999 instaurant le chèque Emploi Service
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Avis et voeux
AVIS n° 13/2001 en date du 17/08/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant définition de l'activité agricole
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VOEU n° 05-V/2001 en date du 07/08/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la commercialisation de la DHEA et de la Mélatonine en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 12/2001 en date du 31/07/2001
Paru au JONC le
Domaine Public Maritime de la Nouvelle-Calédonie et des Provinces
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VOEU n° 04-V/2001 en date du 24/07/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la commercialisation du Noni en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 11/2001 en date du 24/07/2001
Paru au JONC le
Cotisations sur les bas salaires ainsi que le projet de délibération s'y rapportant
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AVIS n° 10/2001 en date du 06/07/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la réglementation des prix des fruits, légumes et produits vivriers, frais d'origine locale
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VOEU n° 02-V/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la profession de psychologue en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 09/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la détermination du prix de certains produits pétroliers liquides
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AVIS n° 08/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l'aide médicale et à la formation professionnelle continue
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VOEU n° 03-V/2001 en date du 20/06/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'exercice de la profession de psychologue scolaire en NC
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AVIS n° 07/2001 en date du 22/05/2001
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant modification de l'arrêté n°75376/CG du 25 Août 1975 relatif aux prix de vente des pièces détachées pour véhicules légers, véhicules de transport en commun, véhicules poids lourds, engins de travaux publics, tracteurs agricoles et moteurs fixes
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