Le projet de délibération modifiant l'arrêté général modifié n°74436/CG du 12 Août 1974 réglementant le contrôle des prix et la vente des produits importés
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Avis et voeux
AVIS n° 04/2001 en date du 23/03/2001
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif au dialogue préventif avant tout conflit collectif du travail et le projet de délibération pris en application de cette loi du pays
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AVIS n° 03/2001 en date du 23/03/2001
Paru au JONC le
Projet de loi du pays relatif à la simultanéité des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
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AVIS n° 05/2001 en date du 23/03/2001
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif aux délégués du personnel non fonctionnaire dans les administrations et le projet de délibération portant application de cette loi du pays
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AVIS n° 02/2001 en date du 13/03/2001
Paru au JONC le
Projet de délibération portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social et le projet de délibération concernant la Commission de Recours des Personnes Handicapées de la Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 01-V/2001 en date du 06/03/2001
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la proposition d'action concrètes à mettre en oeuvre en vue d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de la filière bovine
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AVIS n° 01/2001 en date du 22/02/2001
Paru au JONC le
Projet de loi du pays relatif à la cotisation des employeurs sur les salaires au titre de la formation professionnelle
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AVIS n° 22/2000 en date du 28/12/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relative à l'octroi d'une autorisation et d'un agrément de transport aérien au profit de la campagnie AOM
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AVIS n° 21/2000 en date du 22/12/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif aux plafonds de cotisation et à l'indemnisation du chômage
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AVIS n° 20/2000 en date du 22/12/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération réglementation la profession de l'esthétique en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 19/2000 en date du 21/11/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération réglementant la création et le fonctionnement des agences de voyages et des agences de tourisme
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AVIS n° 17/2000 en date du 17/11/2000
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif à la durée du mandat des délégués du personnel
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