Le projet de loi du pays relatif au Salaire Minimum Garanti et au Salaire Minimum Agricole Garanti
- Accueil
- Etudes en cours
- Avis et voeux
Avis et voeux
AVIS n° 18/2000 en date du 17/11/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la création d'une agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 25.75 Ko
AVIS n° 15/2000 en date du 20/10/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 24 Mars 2000 relative à l'octroi d'une autorisation et d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
Télécharger : fichier - 30.29 Ko
AVIS n° 14/2000 en date du 13/10/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l'action à conduire en faveur du logement des plus démunies
Télécharger : fichier - 42.22 Ko
AVIS n° 13/2000 en date du 31/08/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant modification de la délibération n°25 du 9 juillet 1986 relative à l'institution d'une taxe de stabilisation des prix de l'essence et du gazole
Télécharger : fichier - 25.31 Ko
AVIS n° 12/2000 en date du 17/08/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 195/CP du 30 septembre 1992 relative à la réglementation des prix de certaines prestations de service dans le secteur automobile
Télécharger : fichier - 24.53 Ko
VOEU n° 01-V/2000 en date du 28/07/2000
Paru au JONC le
Autosaisine concernant les formateurs vacataires des Chambres Consulaires
Télécharger : fichier - 28.07 Ko
AVIS n° 11/2000 en date du 28/07/2000
Paru au JONC le
Projet de délibération relatif à la révision des loyers des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
Télécharger : fichier - 23.67 Ko
AVIS n° 10/2000 en date du 28/07/2000
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°244 du 18 décembre 1991 relative aux mandataires liquidateurs et aux experts en diagnostic d'entreprise
Télécharger : fichier - 25.46 Ko
AVIS n° 09/2000 en date du 25/05/2000
Paru au JONC le
Projet de délibération portant renouvellement de l'autorisation et de l'agrément du transport aérien de la Société Air Calédonie
Télécharger : fichier - 20.43 Ko
AVIS n° 07/2000 en date du 03/05/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la profession de démarcheur à domicile
Télécharger : fichier - 25.48 Ko
AVIS n° 06/2000 en date du 03/05/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à la profession de coiffeur en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 22.79 Ko
