Autosaisine relative aux feux de forêts et leurs conséquences
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Avis et voeux
VOEU n° 99/03 en date du 31/03/1999
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux structures coutumières NC
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VOEU n° 99/01 en date du 12/03/1999
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'Université du Temps Libre
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VOEU n° 98/05 en date du 17/12/1998
Paru au JONC le
Autosaisine concernant l'emploi local
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VOEU n° 98/04 en date du 17/12/1998
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux besoins en formation des entreprises locales
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VOEU n° 98/03 en date du 06/08/1998
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux droits des femmes
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VOEU n° 98/02 en date du 28/05/1998
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la promotion de l'art en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 98/01 en date du 27/03/1998
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la promotion de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 97/03 en date du 20/11/1997
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux problèmes des personnes les plus démunies
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AVIS n° 97/04 en date du 23/09/1997
Paru au JONC le
Couverture Sociale Unifiée
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VOEU n° 97/02 en date du 24/07/1997
Paru au JONC le
Autosaisine concernant la mise en place du Titre Restaurant
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AVIS n° 97/03 en date du 11/06/1997
Paru au JONC le
Amélioration de la carte judiciaire en Nouvelle-Calédonie
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