Avis et voeux

Saisine en urgence du président du gouvernement sur un avant projet de loi du pays portant modification et simplification des conditions d'exercice de la profession des gens de mer.
 

Saisine, en urgence, du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant « la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales ».

La commission spéciale Avenir du CESE s'est ensuite penchée sur l'organisation interne de l'institution, afin de donner des pistes de réflexion pour la prochaine mandature.

La vocation fondamentale du CESE-NC est d’être l’organe de représentation de la société civile organisée, avec une volonté affirmée de protéger son caractère apolitique et indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.

Après quelque trente années d’existence, au cours desquelles son organisation et son fonctionnement ont connu quelques adaptations, le devenir du CESE-NC est intimement lié aux prochaines échéances de l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie.  

Le conseil a jugé opportun de mener une réflexion sur sa légitimité, son organisation et son fonctionnement. Une commission spéciale a été chargée de mener des travaux et d’établir un rapport d’analyse et de propositions à l’attention du public et des décideurs politiques.

Le conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE NC) apporte son concours sur le sujet de l’égalité entre hommes et femmes en Nouvelle-Calédonie (demande du ministre des outremers.)

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique accompagné de sa délibération d’application.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relative au télétravail dans le secteur privé

Saine du président de l’assemblée de la province des îles Loyauté, dans le cadre de sa politique économique durable, sur un sujet d’ordre général, à savoir l’économie sociale et solidaire.

Saisine concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 436 du 22 décembre 2003 relatif à l’exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé du public des œuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relative aux infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques.

Saisine du président du gouvernement d’un projet de délibération relative à la protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement relative à l’avant-projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes, accompagné de sa délibération d’application