Avis et voeux

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la reconnaissance, à la protection et à la valoriation des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application; selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernemnet de la Nouvelle-Calédonie, concernant le projet de délibération relatif au plan jeunesse de la Nouvelle-Calédonie 2026-2034, selon la procédure d'urgence.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays modifiant le chapitre V du titre IV du livre 1er du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (baux commerciaux), selon la procédure normale.

 Pétition citoyenne n°02/2026 intitulée “Pour un accès équitable aux soins visuels en Nouvelle-Calédonie”.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant 3 articles de la loi du pays portant diverses dispositions d'ordre fiscal, domanial et douanier, selon la procédure d'urgence.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n° 2011-9 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre fiscal et douanier, accompagné de son projet de délibération.

Voeu n°01/2026 intitulé “ pour une réorientation stratégique de la compagnie aérienne Aircalin vers le court et moyen-courrier ”; (auto saisine citoyenne mise en œuvre par l'institution du CESE NC).

Etat des lieux 2016-2026 des violences faites aux femmes et intrafamiliales.

Saisine de la présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux économies de santé, selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites accompagné de son projet de délibération selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d'exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques accompagné de son projet de délibération, selon la procédure normale.