Avis et voeux

concernant la saisine portant sur la délibération relative à l'exercice de la profession de diététicien en Nouvelle Calédonie

portant sur l'avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail

portant sur l'avant-projet de loi du pays relatif à l'insertion par le travail accompagné de son projet de délibération

portant sur l'avant-projet de loi du pays relatif aux titres-repas accompagné de sa délibération d'application

portant sur l'avant-projet de loi du pays relative au groupement d'employeurs, accompagné de son projet de délibération

portant sur l'avant-projet de loi du pays relative à l'intéressement accompagné de son projet de délibération d'application

concernant l'avant-projet de la loi du pays relatif au plafonnement des prix des produits et prestations de service offerts en Nouvelle-Calédonie

relatif à la saisine portant sur la proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande consommation

relatif à la saisine portant sur la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure du prix de l'essence et du gazole

relatif à la saisine concernant la proposition de loi du pays n°20 relative aux emplois d'avenir

relatif à la saisine concernant la proposition de loi du pays n°21 créant un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus

saisine relative au projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°130 du 21 août 1990 portant création d'un établissement territorial de formation professionnelle des adultes