concernant le projet de loi du pays relatif au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l'Etat en matière d'enseignement du second degré public et privé, d'enseignement primaire privé et de santé scolaire
Avis et voeux
AVIS n° 11/2009 en date du 18/09/2009
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concernant le projet de loi du pays relatif au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l'Etat en matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l'activité principale n'est pas le transport aérien international
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VOEU n° 06/2009 en date du 11/09/2009
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concernant le coût du transport en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 05/2009 en date du 28/08/2009
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concernant les marges avant et la structuration des prix en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 04/2009 en date du 07/08/2009
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relatif au harcèlement moral et sexuel au travail en Nouvelle-Calédonie
VOEU n° 03/2009 en date du 10/07/2009
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concernant les marges arrière en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 02/2009 en date du 17/06/2009
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relatif à la condition de l'étudiant en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 08/2009 en date du 12/06/2009
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concernant le projet de loi du pays portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social
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AVIS n° 07/2009 en date du 20/05/2009
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concernant le projet de délibération relatif à la cession des minerais de nickel, de chrome et de cobalt
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AVIS n° 06/2009 en date du 11/05/2009
Paru au JONC le
relatif au projet de délibération modifiant la délibération n°94 du 09 août 2000 relative à la révision des loyers des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
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AVIS n° 05/2009 en date du 27/03/2009
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relatif au projet de loi du pays concernant le soutien et la promotion de l'emploi local
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AVIS n° 04/2009 en date du 20/03/2009
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concernant le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
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