Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente et projet de délibération organisant la procédure de contrôle de la formation professionnelle continue en Nouvelle-Calédonie
Avis et voeux
AVIS n° 14/2003 en date du 10/12/2003
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Projet de délibération portant sur l'exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public, des oeuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacle cinématographiques en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 06-V/2003 en date du 03/12/2003
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Autosaisine relative à l'habitat social en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 05-V/2003 en date du 22/10/2003
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Autosaisine relative à l'accompagnement des patients en fin de vie
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AVIS n° 12/2003 en date du 13/08/2003
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Le projet de délibération instituant le Comité Consultatif de la Formation Professionnelle de Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 04-V/2003 en date du 29/07/2003
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Autosaisine relative à la réglementation de la copropriété en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 11/2003 en date du 18/07/2003
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Projet du pays portant diverses propositions d'ordre social et à sa libération subséquente
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AVIS n° 10/2003 en date du 04/07/2003
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Projet de délibération portant création d'un sanctuaire baleinier
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AVIS n° 09/2003 en date du 04/07/2003
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°395/CP du 19 avril 1995 relative à la reconnaissance des mailadies professionnelles et à la création d'un Comité territorial de reconnaissance des maladies professionnelles
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AVIS n° 08/2003 en date du 25/06/2003
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Projet de délibération portant modification des textes fixant le montant annuel maximal des ressources pour le versement et le complément familial
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AVIS n° 07/2003 en date du 25/06/2003
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Le projet de programme indicatif du IX ème Fonds Européen de Développement
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AVIS n° 06/2003 en date du 25/06/2003
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l'avantprojet de loi sur la ruralité
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