Autosaisine relative au bénévolat en Nouvelle-Calédonie
Avis et voeux
VOEU n° 01-V/2003 en date du 30/04/2003
Paru au JONC le
Autosaisine concernant le développement du tabagisme dans les enceintes scolaires
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VOEU n° 02-V/2003 en date du 30/04/2003
Paru au JONC le
Autosaisine relative au port du casque obligatoire pour les cyclistes
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AVIS n° 05/2003 en date du 11/03/2003
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant régulation des importations de viandes et abats en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 04/2003 en date du 07/02/2003
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant la délibération n°493 du 11 août 1994, relative aux vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles
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AVIS n° 03/2003 en date du 24/01/2003
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification de la délibération n°210 du 30 octobre 1992 portant création du Fonds Social de l'habitat
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AVIS n° 02/2003 en date du 10/01/2003
Paru au JONC le
La proposition de délibération n°047 relative à la modification du régime des prestations familiales des travailleurs salariés relevant du régime général de sécurité sociale
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AVIS n° 01/2003 en date du 10/01/2003
Paru au JONC le
Projet de délibération portant réglementation de la profession de géomètresexpert en Nouvelle-Calédonie et instituant l'ordre des géomètresexperts de Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 25/2002 en date du 19/11/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération modifiant la délibération n°081/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d'expertcomptableet de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 24/2002 en date du 19/11/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération portant modification du champ d'aplication du permis de construire et modifiant la délibération n°73 du 21 août 1997 relative à l'architecture
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AVIS n° 23/2002 en date du 27/09/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération concernant la gestion des déchets d'activités de soins à risques et des pièces automatiques, pour la protection de la santé publique
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AVIS n° 22/2002 en date du 13/09/2002
Paru au JONC le
La monoparentalité
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