Autosaisine relative au problème de la vente irrégulière, sur bord de route et au Marché de Nouméa, des produits de la terre (fruits, légumes et fleurs)
Avis et voeux
AVIS n° 21/2002 en date du 23/08/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération accordant la garantie de la Nouvelle-Calédonie à des contrats de prêts passés par la société immobilière de Nouvelle-Calédonie avec la caisse des dépots et consignations et habilitant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les actes de garantie correspondants
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AVIS n° 20/2002 en date du 09/08/2002
Paru au JONC le
Proposition de délibération n°42 relative aux pénalités de retard de déclaration et de paiement des cotisations
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AVIS n° 19/2002 en date du 12/07/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°155 du 29 décembre 1998 concernant la salubrité des denrées alimentaires
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AVIS n° 18/2002 en date du 27/06/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social
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AVIS n° 17/2002 en date du 11/06/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération concernant la modification des statuts de la chambre de commerce et d'industrie
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AVIS n° 16/2002 en date du 24/05/2002
Paru au JONC le
Proposition de délibération n°041 modifiant la délibération n°280 du 19 décembre 2001 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 15/2002 en date du 24/05/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération concernant l'exercice de la profession de sagefemme
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AVIS n° 14/2002 en date du 03/05/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant l'arrêté n°81556/CG du 17 novembre 1981 établissant la liste des activités particulièrement pénibles, dangereuses ou nocives pouvant provoquer l'usure prématurée de l'organisme
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AVIS n° 13/2002 en date du 03/05/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération complétant la délibération n°130/CP du 20 février 1997 règlementant les prix des transports effectués par les taxis
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AVIS n° 12/2002 en date du 03/05/2002
Paru au JONC le
Projet de délibération réglementant la plongée subaquatique autonome à l'air en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 08/2002 en date du 03/05/2002
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant application de la loi du pays relative aux règles applicables aux entreprises établies hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de services avec du personnel salarié
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