Avis et voeux

Voeu n°02/2017 en date du 29/12/2017

Paru au JONC le

Autosaisine intitulée : pour l'émergence d'une organisation normative et judiciaire coutumière

Télécharger : fichier - 936.27 Ko

Avis n° 14/2017 en date du 27/10/2017

Paru au JONC le

Saisine du président de la province Iles loyauté concernant le projet de délibération du titre I du livre III du code de l'environnement de la province des Iles loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques.

Télécharger : fichier - 200.53 Ko

Voeu n°01/2017 en date du 11/10/2017

Paru au JONC le

Autosaisine relative au gaspillage des productions agricoles (fruits et légumes).

Télécharger : fichier - 1.6 Mo

Avis n° 13/2017 en date du 04/10/2017

Paru au JONC le

Saisine relative au projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social.

Télécharger : fichier - 254.39 Ko

Avis n° 12/2017 en date du 22/09/2017

Paru au JONC le

Saisine relative au projet de délibération pris en application de l'article Lp.5124-1 de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre V de la partie réglementaire du même code.

Télécharger : fichier - 1.86 Mo

Avis n° 11/2017 en date du 08/09/ 2017

Paru au JONC le

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à l'animation volontaire et à son cadre juridique ainsi que sa délibération d'application.

Télécharger : fichier - 286.29 Ko

AVIS n° 10/2017 en date du 27/04/2017

Paru au JONC le

Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil calédonien de la famille.

Télécharger : fichier - 433.51 Ko

AVIS n° 09/2017 en date du 27/04/2017

Paru au JONC le

Saisine relative à la proposition de loi du pays portant création des baux ruraux sur terres coutumières.

Télécharger : fichier - 489.1 Ko

AVIS n° 08/2017 en date du 22/03/2017

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux journalistes et modifiant le code du travail.
Télécharger : fichier - 1.59 Mo

AVIS n° 07/2017 en date du 17/03/2017

Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération relatif au titre II du livre IV du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur la gestion des déchets.
Télécharger : fichier - 224.58 Ko

AVIS n° 06/2017 en date du 10/03/2017

Paru au JONC le

Saisine relative au projet de délibération concernant le livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.

Télécharger : fichier - 331.62 Ko

AVIS n° 05/2017 en date du 10/02/2017

Paru au JONC le

Saisine relative au projet de délibération portant modification du code l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (PUD)

Télécharger : fichier - 2.1 Mo