Avis et voeux

Autosaisine intitulée : pour l'émergence d'une organisation normative et judiciaire coutumière

Saisine du président de la province Iles loyauté concernant le projet de délibération du titre I du livre III du code de l'environnement de la province des Iles loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques.

Autosaisine relative au gaspillage des productions agricoles (fruits et légumes).

Saisine relative au projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social.

Saisine relative au projet de délibération pris en application de l'article Lp.5124-1 de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre V de la partie réglementaire du même code.

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à l'animation volontaire et à son cadre juridique ainsi que sa délibération d'application.

Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil calédonien de la famille.

Saisine relative à la proposition de loi du pays portant création des baux ruraux sur terres coutumières.

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux journalistes et modifiant le code du travail.

Saisine concernant le projet de délibération relatif au titre II du livre IV du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur la gestion des déchets.

Saisine relative au projet de délibération concernant le livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.

Saisine relative au projet de délibération portant modification du code l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (PUD)