Avis et voeux

Saisine selon la procédure d'urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant financement d'œuvres d'art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie.

Saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant diverses mesures d'urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l'attractivité du secteur de la fonction publique, accompagnée de son projet de délibération.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés, selon la procédure normale

Autosaisine concernant " L'impact de la culture de proximité ".

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de loi de pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale selon la procédure normale.

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente selon la procédure normale.

Saisine du président du congrès sur une proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie, selon la procédure d’urgence.

Saisine du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de loi du pays portant modification du code minier ( partie législative), selon la procédure normale