Avis et voeux

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la lutte contre l'alcoolisme.

Saisine du gouvernement sur le projet de délibération portant approbation de la stratégie de développement touristique des services et des loisirs 2025.

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant création de l'agence rurale.

Saisine du gouvernement de 3 projets de délibération relatifs à :

• au plan territorial de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°03/2018),
• à la création du conseil territorial de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°04/2018),
• à la création du conseil restreint de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°05/2018).

Saisine du gouvernement sur le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la lutte contre l'alcoolisme.

Autosaisine intitulée : pour l'émergence d'une organisation normative et judiciaire coutumière

Saisine du président de la province Iles loyauté concernant le projet de délibération du titre I du livre III du code de l'environnement de la province des Iles loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques.

Autosaisine relative au gaspillage des productions agricoles (fruits et légumes).

Saisine relative au projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social.

Saisine relative au projet de délibération pris en application de l'article Lp.5124-1 de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre V de la partie réglementaire du même code.

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à l'animation volontaire et à son cadre juridique ainsi que sa délibération d'application.