Avis et voeux

Saisine concernant l‘avant-projet de loi du pays relatif au service civique calédonien, accompagné de son projet de délibération d‘application.

Saisine concernant la proposition de délibération relative à l‘amélioration de la qualité de l‘air ambiant.

Saisine relative à l‘avant-projet de délibération portant création du livre IV de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie et de la commission consultative des baux ruraux.

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays instituant un dispositif simplifié d'emploi-DSE accompagné de son projet de délibération d'application.

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays portant création d'une couverture santé complémentaire en faveur des agents des employeurs publics en Nouvelle-Calédonie.

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives aux fonctions de délégué pour la Nouvelle-Calédonie ainsi que son projet de délibération d'application.

Saisine concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics (modification des conditions et des modalités de versement des avances et mise en place de délais de paiement.)

Saisine concernant le projet de délibération relatif au taux de l'allocation spécifique de chômage partiel.

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays instaurant un congé pour responsabilités coutumières et sa délibération d'application.

Saisine concernant la proposition de loi du pays portant modification du chapitre V du titre II du livre I du code du travail de Nouvelle-Calédonie relative au chèque emploi service.

Saisine concernant le projet de délibération portant fixation de la valeur du point des prestations familiales et des prestations familiales de solidarité et autres mesures d'ordre social.

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social, accompagné de son projet de délibération d'application.