Avis et voeux

Avis n° 33/2018 en date du 25/10/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant la proposition de loi du pays relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.

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Avis n° 32/2018 en date du 12/10/2018

Paru au JONC le

Saisine concernant le projet de délibération modifiant la délibération n°61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques).

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Avis n° 31/2018 en date du 12/10/2018

Paru au JONC le

Saisine concernant le projet de délibération portant application de la délibération n°114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé caéldonien "Do Kamo, être épanoui" en matière de modèle de santé.

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Voeu n°02/2018 en date 28 septembre 2018

Paru au JONC le

Autosaisine relative à la simplification administrative pour les professionnels.

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Avis n° 30/2018 en date du 21/09/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant règlementation des manifestations sportives terrestres.

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Avis n° 29/2018 en date du 19/09/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l'énergie ainsi que dans les factures délivrées par les entreprises du secteur énergétique.

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Voeu n°01/2018 en date du 12/09/2018

Paru au JONC le

Autosaisine relative à la sécurisation des infrastructures et des populations face à l'érosion du littoral.

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Avis n° 28/2018 en date du 24/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant la délibération modifiant la délibération modifiée n°202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie.

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Avis n° 27/2018 en date du 24/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant prolongation de l'exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire.

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Avis n° 26/2018 en date du 17/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du gazole.

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Avis n° 25/2018 en date du 17/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique et autres dispositions.

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Avis n° 24/2018 en date du 24/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

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