Avis et voeux

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative au transport routier de personne.
 

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative à l'exercice de l'activité de transport de marchandises dangereuses par route et de la profession de conducteur de véhicules transportant des marchandises dangereuses.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.

Contribution intitulée "la mise en oeuvre de l’évaluation des politiques publiques pour les institutions de la Nouvelle-Calédonie"

Contribution intitulée "l'égalité professionnelle hommes/femmes, un enjeu pour la Nouvelle-Calédonie de demain".

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant la délibération d'application de la loi du pays n°XXX du XXX portant suppression de la condition de la nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en oeuvre d'un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicable selon la procédure normale.

 Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d'application selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative aux prédiagnostics et audits énergétiques selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant la délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l'eau partagée selon la procédure normale.

saisine du président de l’assemblée de la province des îles Loyauté, d'un projet de délibération portant sur les espèces protégées selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un avant-projet de loi du pays portant création d’une contribution annuelle à l’équilibre général de la caisse locale de retraites accompagné de son projet de délibération d’application, selon la procédure normale.