Avis et voeux

Avis n°07/2018 en date du 13/04/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement sur le projet de délibération portant approbation de la stratégie de développement touristique des services et des loisirs 2025.

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Avis n°06/2018 en date du 13/04/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant création de l'agence rurale.

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Avis n° 03, 04, 05/2018 en date du 26/02/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement de 3 projets de délibération relatifs à :

  • au plan territorial de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°03/2018),
  • à la création du conseil territorial de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°04/2018),
  • à la création du conseil restreint de sécurité et prévention de la  délinquance (Avis n°05/2018).
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Avis n° 02/2018 en date du 09/02/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement sur le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

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Avis n° 01/2018 en date du 10/01/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la lutte contre l'alcoolisme.

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Voeu n°02/2017 en date du 29/12/2017

Paru au JONC le

Autosaisine intitulée : pour l'émergence d'une organisation normative et judiciaire coutumière

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Avis n° 14/2017 en date du 27/10/2017

Paru au JONC le

Saisine du président de la province Iles loyauté concernant le projet de délibération du titre I du livre III du code de l'environnement de la province des Iles loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques.

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Voeu n°01/2017 en date du 11/10/2017

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Autosaisine relative au gaspillage des productions agricoles (fruits et légumes).

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Avis n° 13/2017 en date du 04/10/2017

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Saisine relative au projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social.

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Avis n° 12/2017 en date du 22/09/2017

Paru au JONC le

Saisine relative au projet de délibération pris en application de l'article Lp.5124-1 de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre V de la partie réglementaire du même code.

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Avis n° 11/2017 en date du 08/09/ 2017

Paru au JONC le

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à l'animation volontaire et à son cadre juridique ainsi que sa délibération d'application.

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AVIS n° 10/2017 en date du 27/04/2017

Paru au JONC le

Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil calédonien de la famille.

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