Avis et voeux

Avis n° 23/2018 en date du 24/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant actualisation  des dispositions relatives au soutien,à la promotion et à la protection de l'emploi local et modifiant le code du travail.

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Avis n° 22/2018 en date du 17/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant approbation du projet de convention entre le gouvernement, l'agence sanitaire et sociale (ASSNC) et la CAFAT et habilitation du président à le signer.

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Avis n° 21/2018 en date du 17/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération cadre relative à l'application de la délibération n°114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien "Do Kamo, Etre épanoui!" en matière d'organisation, de gouvernance, de pilotage et de régulation du système de protection sociale et de santé.

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Avis 20/2018 en date du 20 juillet 2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la création d'une carte sénior.

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Avis n° 19/2018 en date du 29/06/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l'assurance de la construction.

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Avis n° 18/2018 en date du 06/07/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d'aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie accompagné de son projet de délibération.

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Avis n° 17/2018 en date du 06/07/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application.

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Avis n° 16/2018 en date du 06/07/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application.

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Avis n° 15/2018 en date du 22/06/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant  l’avant-projet de loi du pays modifiée n°2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie, accompagné du projet de délibération relatif à l’indexation du complément retraite de solidarité en Nouvelle-Calédonie.

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Rendu de conclusions 1/2018

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Participation du CESE-NC à la consultation citoyenne sur les valeurs calédoniennes partagées.

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Avis n° 14/2018 en date du 01/06/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la gouvernance du secteur de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'orientation professionnelle, accompagné de son projet de délibération d'application.

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Avis n° 12 et 13/2018 en date du 15/05/2018

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Saisines en urgence du président du gouvernement relatives à :

- un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du chapitre II du titre IV du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, relatives aux définitions de seuil de revente à perte, du coût de revient licite et du prix d’achat net

- un avant-projet de loi du pays modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d’autres dispositions

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