concernant la saisine relative au plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa
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Avis et voeux
AVIS n° 16/2010 en date du 17/12/2010
Paru au JONC le
concernant la saisine relative au projet de délibération portant modification du régime des prestations familiales de solidarité, du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et assimilés
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AVIS n° 14/2010 en date du 13/12/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays relatif à la réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires et relatif aux cotisations sociales des entreprises de transformation des produits locaux agricoles et de la mer destinés à l'exportation
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VOEU n° 08/2010 en date du 13/12/2010
Paru au JONC le
concernant la médecine du travail dans les fonctions publiques
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AVIS n° 13/2010 en date du 02/12/2010
Paru au JONC le
Projet de délibération concernant le nouvel indice des prix de détail à la consommation
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AVIS n° 12/2010 en date du 29/10/2010
Paru au JONC le
concernant l'avant-projet de loi du pays et le projet de délibération relatifs aux relations de travail et à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail
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VOEU n° 07/2010 en date du 08/10/2010
Paru au JONC le
concernant l'avenir de l'école calédonienne
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AVIS n° 08/2010 en date du 25/08/2010
Paru au JONC le
Avis concernant le projet de loi du pays relatif au conseil du dialogue social
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AVIS n° 11/2010 en date du 25/08/2010
Paru au JONC le
Avis relatif à un projet de loi du pays instituant un crédit d'impôt au titre d'une avance remboursable ne portant pas intérêt, dénommée 'prêt à taux zéro'
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AVIS n° 10/2010 en date du 25/08/2010
Paru au JONC le
Avis relatif à l'organisation de l'action sociale et médico-sociale
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AVIS n° 09/2010 en date du 25/08/2010
Paru au JONC le
Avis relatif à la modification du régime des prestations familiales de solidarité, du régime des prestations familiales des travailleurs salariés et du régime des prestations familiales des fonctionnaires
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AVIS n° 07/2010 en date du 07/07/2010
Paru au JONC le
saisine relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics
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