concernant le projet de délibération portant modification de la délibération n°436 du 22 décembre 2003 relative à l'exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public des oeuvres cinématographiques destinées à être exploitées dans les salles de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie
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Avis et voeux
AVIS n° 04/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant la régulation des relations commerciales entre acteurs économiques
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AVIS n° 05/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant réglementation des tarifs de certaines prestations bancaires
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AVIS n° 02/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant une proposition de loi du pays portant modification du code du travail
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AVIS n° 03/2010 en date du 02/04/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant réglementation générale des prix
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VOEU n° 05/2010 en date du 30/03/2010
Paru au JONC le
concernant le développement économique en milieu mélanésien
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VOEU n° 06/2010 en date du 30/03/2010
Paru au JONC le
concernant la délinquance juvénile(hors cadre scolaire) et la réinsertion
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VOEU n° 04/2010 en date du 12/03/2010
Paru au JONC le
concernant le temps de travail dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 03/2010 en date du 12/03/2010
Paru au JONC le
concernant une politique conséquente et ambitieuse de reforestation en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 02/2010 en date du 05/03/2010
Paru au JONC le
concernant l'Euro en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 01/2010 en date du 26/02/2010
Paru au JONC le
concernant le système électrique en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 01/2010 en date du 29/01/2010
Paru au JONC le
concernant le projet de loi et les projets de délibérations relatifs à l'aide au logement
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