concernant les projets et les modifications de plusieurs délibérations relatives aux handicapés et aux personnes en perte d'autonomie.
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Avis et voeux
AVIS n° 14/2009 en date du 20/11/2009
Paru au JONC le
projet de loi du pays et de délibération relatifs à la validation des acquis de l'expérience et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 13/2009 en date du 20/11/2009
Paru au JONC le
projet de délibération fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidés sauvages
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AVIS n° 12/2009 en date du 06/11/2009
Paru au JONC le
projet de loi du pays relatif aux modalités de fixation du salaire minimum garanti et du salaire minimum agricole garanti
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VOEU n° 07/2009 en date du 02/10/2009
Paru au JONC le
concernant les espèces nuisibles et envahissantes en Nouvelle-Calédonie
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AVIS n° 10/2009 en date du 18/09/2009
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays relatif au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l'Etat en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales
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AVIS n° 09/2009 en date du 18/09/2009
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays relatif au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l'Etat en matière d'enseignement du second degré public et privé, d'enseignement primaire privé et de santé scolaire
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AVIS n° 11/2009 en date du 18/09/2009
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays relatif au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l'Etat en matière de police et sécurité de la circulation aérienne intérieure et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l'activité principale n'est pas le transport aérien international
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VOEU n° 06/2009 en date du 11/09/2009
Paru au JONC le
concernant le coût du transport en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 05/2009 en date du 28/08/2009
Paru au JONC le
concernant les marges avant et la structuration des prix en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 04/2009 en date du 07/08/2009
Paru au JONC le
relatif au harcèlement moral et sexuel au travail en Nouvelle-Calédonie
VOEU n° 03/2009 en date du 10/07/2009
Paru au JONC le
concernant les marges arrière en Nouvelle-Calédonie
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