concernant le projet de délibération portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie
- Accueil
- Etudes en cours
- Avis et voeux
Avis et voeux
AVIS n° 18/2008 en date du 29/10/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant création de la commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance
Télécharger : fichier - 122.9 Ko
AVIS n° 17/2008 en date du 29/10/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant modification de la délibération n°122 du 26 septembre 2005 relative aux commissions pour les enfants et les jeunes en situation de handicap de la Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 102.59 Ko
AVIS n° 16/2008 en date du 29/10/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération portant création du conseil du handicap et de la dépendance
Télécharger : fichier - 129.53 Ko
AVIS n° 15/2008 en date du 29/10/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays portant création d'un régime d'aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie, ainsi que d'un projet de délibération fixant les conditions de délivrance des aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie
Télécharger : fichier - 129.27 Ko
AVIS n° 14/2008 en date du 29/10/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que le projet de délibération relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Télécharger : fichier - 130.49 Ko
AVIS n° 11/2008 en date du 17/10/2008
Paru au JONC le
concernant l'avant-projet de loi du pays relatif au code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)
Télécharger : fichier - 248.65 Ko
AVIS n° 12/2008 en date du 17/10/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de loi du pays portant réforme de la branche assurance viellesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie et autres mesures d'ordre social
Télécharger : fichier - 126.2 Ko
AVIS n° 10/2008 en date du 10/10/2008
Paru au JONC le
concernant les projets de délibération suivants_l'un portant sur le développement équilibré de la production et de la transmission de l'énergie électrique en Nouvelle-Calédonie_l'autre relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique
Télécharger : fichier - 339.97 Ko
AVIS n° 09/2008 en date du 26/09/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération arrêtant les dispositions du schéma de mise en valeur des richesses minières
Télécharger : fichier - 174.41 Ko
AVIS n° 08/2008 en date du 05/09/2008
Paru au JONC le
concernant le projet de délibération relatif aux contrôles techniques des véhicules et modifiant le code de la route en Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 124.4 Ko
AVIS n° 07/2008 en date du 29/08/2008
Paru au JONC le
projet de loi du pays relatif à trois signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie
Télécharger : fichier - 4.67 Mo
