Avis et voeux

AVIS n° 91.06 en date du 15/10/1991

Paru au JONC le

Projet de délibération portant extension et adaptation des dispositions relatives aux coopératives agricoles à la Nouvelle-Calédonie

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AVIS n° 91.04 en date du 20/08/1991

Paru au JONC le

Projet de loi relatif à l'adaptation et au renforcement de la sécurité des chèques et cartes de paiement et modifiant le décrêt loi du 30 octobre 1935 modifié unifiant le droit des chèques.

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AVIS n° 91.01 en date du 04/07/1991

Paru au JONC le

Projet de délibération relatif à la modification de la procédure d'injonction de payer

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AVIS n° 91.03 en date du 04/07/1991

Paru au JONC le

Projet de délibération relatif aux modalités d'emploi des handicapés

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