Avis et voeux

Avis n° 13/2017 en date du 04/10/2017

Paru au JONC le

Saisine relative au projet de délibération portant diverses mesures d'ordre social.

Télécharger : fichier - 254.39 Ko

Avis n° 12/2017 en date du 22/09/2017

Paru au JONC le

Saisine relative au projet de délibération pris en application de l'article Lp.5124-1 de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre V de la partie réglementaire du même code.

Télécharger : fichier - 1.86 Mo

Avis n° 11/2017 en date du 08/09/ 2017

Paru au JONC le

Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à l'animation volontaire et à son cadre juridique ainsi que sa délibération d'application.

Télécharger : fichier - 286.29 Ko

AVIS n° 10/2017 en date du 27/04/2017

Paru au JONC le

Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil calédonien de la famille.

Télécharger : fichier - 433.51 Ko

AVIS n° 09/2017 en date du 27/04/2017

Paru au JONC le

Saisine relative à la proposition de loi du pays portant création des baux ruraux sur terres coutumières.

Télécharger : fichier - 489.1 Ko

AVIS n° 08/2017 en date du 22/03/2017

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays relatif aux journalistes et modifiant le code du travail.
Télécharger : fichier - 1.59 Mo

AVIS n° 07/2017 en date du 17/03/2017

Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération relatif au titre II du livre IV du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur la gestion des déchets.
Télécharger : fichier - 224.58 Ko

AVIS n° 06/2017 en date du 10/03/2017

Paru au JONC le

Saisine relative au projet de délibération concernant le livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.

Télécharger : fichier - 331.62 Ko

AVIS n° 2,3,4/2017 en date du 15/02/2017

Paru au JONC le
l'avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération (n°02), le projet de délibération  relatif à la création du service civique calédonien (n°03), le projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public 'agence calédonienne du service civique' (n°04).
Télécharger : fichier - 397.69 Ko

AVIS n° 05/2017 en date du 10/02/2017

Paru au JONC le
Saisine relative au projet de délibération portant modification du code l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (PUD)
Télécharger : fichier - 2.1 Mo

AVIS n° 01/2017 en date du 19/01/2017

Paru au JONC le

Saisine concernant la proposition de délibération relative au don de congé pour maladie grave d'un enfant dans le secteur privé.

Télécharger : fichier - 265.17 Ko

AVIS n° 32/2016 en date du 29/12/2016

Paru au JONC le
Saisine relative à la proposition de délibération portant modification de la délibération n°79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
Télécharger : fichier - 2.01 Mo