Avis et voeux

Avis n° 29/2018 en date du 19/09/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l'énergie ainsi que dans les factures délivrées par les entreprises du secteur énergétique.

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Avis n° 28/2018 en date du 24/08/2018

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Saisine du gouvernement concernant la délibération modifiant la délibération modifiée n°202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie.

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Avis n° 27/2018 en date du 24/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant prolongation de l'exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d'accueil petite enfance et périscolaire.

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Avis n° 26/2018 en date du 17/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l'essence et du gazole.

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Avis n° 25/2018 en date du 17/08/2018

Paru au JONC le

Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique et autres dispositions.

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Avis n° 24/2018 en date du 24/08/2018

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Saisine du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

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Avis n° 23/2018 en date du 24/08/2018

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Saisine du gouvernement concernant le projet de délibération portant actualisation  des dispositions relatives au soutien,à la promotion et à la protection de l'emploi local et modifiant le code du travail.

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Avis n° 22/2018 en date du 17/08/2018

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Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant approbation du projet de convention entre le gouvernement, l'agence sanitaire et sociale (ASSNC) et la CAFAT et habilitation du président à le signer.

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Avis n° 21/2018 en date du 17/08/2018

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Saisine du président du gouvernement concernant un projet de délibération cadre relative à l'application de la délibération n°114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien "Do Kamo, Etre épanoui!" en matière d'organisation, de gouvernance, de pilotage et de régulation du système de protection sociale et de santé.

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Avis 20/2018 en date du 20 juillet 2018

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Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relatif à la création d'une carte sénior.

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Avis n° 19/2018 en date du 29/06/2018

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Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l'assurance de la construction.

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Avis n° 18/2018 en date du 06/07/2018

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Saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d'aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie accompagné de son projet de délibération.

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