Le projet de délibération relatif à l'octroi d'une autorisation et d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International
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Avis et voeux
AVIS n° 02/2000 en date du 23/03/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération modifiant l'arrêté général modifié n° 74436/CG du 12 Août 1974 réglementant le contrôle des prix et la vente des produits importés
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AVIS n° 01/2000 en date du 23/03/2000
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant modalités d'application d'une Taxe Générale sur les Services en matière de réglementation des prix
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AVIS n° 99/06 en date du 15/11/1999
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif aux mesures de déduction fiscale des travaux effectuées sur un immeuble d'habitation
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AVIS n° 99/05 en date du 15/11/1999
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif à la réforme de la fiscalité douanière
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AVIS n° 99/04 en date du 02/11/1999
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif à l'institution d'une taxe spéciale sur les prestations de service
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AVIS n° 99/02 en date du 15/09/1999
Paru au JONC le
Le projet de délibération portant réglementation des prix des oignons de production locale
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AVIS n° 99/03 en date du 15/09/1999
Paru au JONC le
Le projet de délibération relatif à l'organisation de l'OCEF
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AVIS n° 99/01 en date du 09/08/1999
Paru au JONC le
Le projet de loi du pays relatif au dispositif conventionnel entre les professionnels de santé et les organismes de protection sociale
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VOEU n° 99/02 en date du 31/03/1999
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux feux de forêts et leurs conséquences
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VOEU n° 99/03 en date du 31/03/1999
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux structures coutumières NC
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VOEU n° 99/01 en date du 12/03/1999
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'Université du Temps Libre
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