Avis et voeux

AVIS n° 31/2016 en date du 14/12/2016

Paru au JONC le
Saisine relative à la proposition de délibération modifiant la délibération n°79 du 15 juin 2005 concernant la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
Télécharger : fichier - 2.89 Mo

AVIS n° 30/2016 en date du 14/12/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération portant création d‘un établissement public administratif dénommé ‘agence calédonienne de l'énergie‘
Télécharger : fichier - 2.73 Mo

VOEU n° 01/2016 en date du 08/12/2016

Paru au JONC le
Combattre les violences faites aux femmes dans les collectivité d'Outre-mer.
Télécharger : fichier - 1.02 Mo

AVIS n° 29/2016 en date du 30/11/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l‘avant-projet de loi du pays relatif au service civique calédonien, accompagné de son projet de délibération d‘application.
Télécharger : fichier - 1.22 Mo

AVIS n° 28/2016 en date du 28/10/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant la proposition de délibération relative à l‘amélioration de la qualité de l‘air ambiant.
Télécharger : fichier - 1.16 Mo

AVIS n° 27/2016 en date du 28/10/2016

Paru au JONC le
Saisine relative à l‘avant-projet de délibération portant création du livre IV de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie et de la commission consultative des baux ruraux.
Télécharger : fichier - 1.1 Mo

AVIS n° 26/2016 en date du 25/10/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays instituant un dispositif simplifié d'emploi-DSE accompagné de son projet de délibération d'application.
Télécharger : fichier - 912.94 Ko

AVIS n° 25/2016 en date du 14/10/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays portant création d'une couverture santé complémentaire en faveur des agents des employeurs publics en Nouvelle-Calédonie.
Télécharger : fichier - 1.72 Mo

AVIS n° 23/2016 en date du 05/10/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération relatif au taux de l'allocation spécifique de chômage partiel.
Télécharger : fichier - 443.71 Ko

AVIS n° 24/2016 en date du 05/10/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics (modification des conditions et des modalités de versement des avances et mise en place de délais de paiement.)
Télécharger : fichier - 303.9 Ko

AVIS n° 22/2016 en date du 05/10/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives aux fonctions de délégué pour la Nouvelle-Calédonie ainsi que son projet de délibération d'application.
Télécharger : fichier - 279.75 Ko

AVIS n° 20/2016 en date du 23/09/2016

Paru au JONC le
Saisine concernant l'avant-projet de loi du pays instaurant un congé pour responsabilités coutumières et sa délibération d'application.
Télécharger : fichier - 678.98 Ko