Concernant l'autosaisine relative à la filière fruit, légumes et tubercules en Nouvelle-Calédonie
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Avis et voeux
VOEU n° 04/2007 en date du 26/10/2007
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la charte associative et au statut du bénévole
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VOEU n° 03/2007 en date du 27/07/2007
Paru au JONC le
la filière avicole en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 02/2007 en date du 22/06/2007
Paru au JONC le
la desserte aérienne en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 01/2007 en date du 06/04/2007
Paru au JONC le
la violence en Nouvelle-Calédonie
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VOEU n° 04-V/2006 en date du 27/10/2006
Paru au JONC le
Autosaisine relative au développement de la filière d'élevage
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VOEU n° 03-V/2006 en date du 23/06/2006
Paru au JONC le
Autosaisine relative aux dangers de la route en NC
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VOEU n° 02-V/2006 en date du 24/03/2006
Paru au JONC le
Autosaisine relative à l'eau potable en NC
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VOEU n° 01-V/2006 en date du 24/02/2006
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la mise en place d'un observatoire des emplois, des salaires et des qualifications
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VOEU n° 04-V/2005 en date du 02/12/2005
Paru au JONC le
Autosaisine relative à la mise en place d'un statut des animateurs socioéducatifs et socioculturels
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VOEU n° 03-V/2005 en date du 28/10/2005
Paru au JONC le
La création d'une caisse de prévention autonome territoriale
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VOEU n° 02-V/2005 en date du 28/10/2005
Paru au JONC le
Le bilan et les perspectives d'Internet en Nouvelle-Calédonie
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