[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude relative aux « Violences faites aux femmes »

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 A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : "Lutte pour l’égalité, le développement et la paix" ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.

L’originalité de ces statistiques était de se placer du côté des victimes, non des auteurs et de recueillir des auto-déclarations des victimes plutôt que de partir d’un enregistrement administratif ou policier.

Les enquêtes « ENVEFF", initiées en 1996, ont donc été ouvertes sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultra-marin de mars à juillet 2000. Un échantillon de 6970 femmes de vingt à cinquante-neuf ans, résidant hors institution a donc été sélectionné de manière aléatoire. En Nouvelle-Calédonie, l’enquête a été menée par des anthropologues en lien avec l’INSERM à partir de 2003.

Ces enquêtes distinguaient un certain nombre de violences mais ne mettaient pas en avant l’agresseur, cherchant avant tout à se concentrer sur le nombre de victimes.

 

 Le tableau ci-dessous est extrait d’une revue recensant les résultats de ces enquêtes :

 

Violences conjugales

Métropole

N =5793

La Réunion

N =1013

Polynésie

N =770

Nlle-Calédonie

N =792

Agressions verbales4,04,221,027,8
Pressions psychologiques23,527,436,041,3
   Dont harcèlement7,38,824,024,0
Agressions physiques2,32,617,019,0
Agressions sexuelles0,81,17,07,2

Champs : ensemble des femmes en couple au moment de l’enquête

Agressions verbales : au moins une fois dans l’année

Pressions psychologiques : au moins trois types de pressions subies « quelquefois »

Harcèlement psychologique : plus de trois types de pressions subies dont au moins un « souvent »

Agressions physiques : gifles, coups, bousculades, menaces avec arme, tentative de meurtre, séquestration ou mise à la porte

Agressions sexuelles : gestes sexuels imposés, rapports sexuels imposés par la force

 

 

Le pourcentage de violence en Nouvelle-Calédonie apparait comme dramatiquement élevé comparé aux statistiques des autres territoires français. Ces chiffres ne paraissent hélas pas en baisse comme le faisait remarquer le Conseil Economique, Social et Environnemental national en 2014 en soulignant, à titre d’exemple, qu’un Bureau d’aide aux victimes créé au sein des services de la police en 2005 reçoit de plus en plus de victimes (près de 500 en 2013).

 Les chiffres de la violence envers les femmes en outre-mer et leur intensité, relayés par les médias ont encouragé le Gouvernement à solliciter du CESE national l’ouverture d’un état des lieux de celles-ci. Il s’agit particulièrement de mettre en lumière les applications ou non des axes et objectifs définis dans le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Les membres du CESE national représentant la Nouvelle-Calédonie ont ensuite sollicité l’aide du CESE-NC dans l’exécution de cette tâche.

En effet, le CESE-NC, par son rôle-passerelle entre les institutions et le public, est un acteur de premier plan pour relayer les informations et élaborer une synthèse exploitable.

 Au-delà de la requête de l’Etat, ces travaux permettront de relancer l’étude de la situation locale. En effet, depuis l’enquête de 2003, l’obtention de chiffres sur le nombre de victimes, les différents types d’agressions ou de violence est ardue. Les organismes chargés d’établir ceux-ci semblent en sommeil et les messages de lutte, s’ils existent toujours politiquement, ne sont pas relayés au niveau pratique.

En plus de l'l’évaluation chiffrée (en chiffres relatifs) des moyens mis en œuvre pour lutter contre ce fléau, la présente étude devra s’efforcer de mettre en lumière les éléments suivants :

-      les chiffres réels de la violence envers les femmes en Nouvelle-Calédonie, ces derniers étant établis soient au travers d’organismes statistiques, soit obtenus par recoupement entre données médicales, judiciaires et administratives,

-      les acteurs et les champs de compétence, actuellement nébuleux,

-      les différents types de violence rencontrés. La Nouvelle-Calédonie semble principalement concernée par les violences physiques, verbales et sexuelles mais il n’est pas exclu que d’autres types, comme les mutilations sexuelles, puissent avoir trouvé un point d’ancrage sur le territoire. De plus, il est souhaitable d’élargir le champ des violences à d’autres aspects, telles que la violence institutionnelle ou la violence en entreprise. Il sera donc nécessaire d’identifier le statut juridique réelle de la femme en Nouvelle-Calédonie,

-      les actions du secteur public dans ce domaine, qu’il s’agisse d’actions administratives via les assistantes sociales ou les foyers d’accueil mais aussi les représentants de la police et de la gendarmerie, les autorités judiciaires et les professions médicales et paramédicales, premiers acteurs de terrain,

-      le rôle associatif dans la lutte, soit par le biais de groupe de soutien, d’aide à la défense ou pour la réinsertion des victimes,

 Les objectifs de l'étude :  

 Avec ces premiers éléments, il lui sera possible de mettre en avant :

-      les points d’avancées notables et les retombées actuelles,

-      les carences dans les structures disponibles et l’information des victimes,

Les actions nécessaires, aussi bien vis-à-vis des victimes que vis-à-vis des acteurs d’aide dans la lutte. 

Par ce biais est notamment visée la formation des intervenants dans l’action, souvent peu désireux d’intervenir, particulièrement dans une société océanienne encore patriarcale et où l’omerta règne.

 

Commissions concernées