[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos aides sociales ? "

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Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité  et, d'autre part, des personnes en situation de handicap. 

Si la réglementation a créé un ensemble de prestations légales, les financements n’ont malheureusement pas un caractère pérenne. En effet, ceux-ci sont basés essentiellement sur l’existence de réserves constituées par d’autres dispositifs sociaux impliquant de fait une durée limitée. Ainsi, il en résulte des difficultés de répartition des charges dans un contexte d’équilibre budgétaire tendu pour certaines collectivités. 
A ce titre, les organisations syndicales ont exprimé leurs inquiétudes dans les accords économiques et sociaux signés le 12 juin 2012. 
Il s’agit donc d’une question d’actualité préoccupante sur laquelle le conseil économique et social est fondé à attirer l’attention des pouvoirs publics.