Autosaisine relative aux enjeux de la contribution au service publique de l'électricité CSPE

Autosaisine relative aux enjeux de la contribution au service publique de l'électricité CSPE
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Energie

En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole. La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif. L’éloignement, l’insularité, la petitesse des marchés ultramarins ne permettent pas des pratiques tarifaires compétitives.

En effet, les charges de service public peuvent être très différentes d’une collectivité à une autre, et plus particulièrement, dans les zones dites non interconnectées (Corse, départements d’Outre-mer - DOM et collectivités d’Outre-mer - COM).

La CSPE, applicable en métropole, permet une compensation publique de ces charges supplémentaires en rétribuant les prestataires pour les surcoûts inhérents aux spécificités de l’outre-mer. Cette péréquation verticale est assurée par les dotations de l’Etat aux collectivités (DOM et certains COM dont Saint Pierre et Miquelon) et évite des discriminations tarifaires. Elle permet d’appliquer le même tarif public de l’électricité sur les Iles que celui des consommateurs de métropole.

Cependant, aucun COM du Pacifique (Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie) n’en bénéficie.

Dans une volonté des trois institutions consultatives du Pacifique, à savoir : le CESE NC, le CESC de PF et le CCSE de WF, de porter cette demande commune devant les ministères de l'écollogie, du développement durable et de l'énergie ainsi que celui de l'outre-mer, le CESE a étudier ce dossier e urgence afin qu'il soit présenté concomitament avec celui de la Polynésire  devant l'Assemblée nationale au mois de septembre.