Afin de tracer une feuille de route d’ensemble pour le court et le moyen terme, il est proposé que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte une délibération-cadre récapitulant l’ensemble des mesures qui doivent être décidées et mises en œuvre dans le courant de l’année 2024.
Cette première série de mesures d’urgence, qui relèvent à la fois du Congrès et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, pourra ensuite être complétée par les mesures qui seront, le cas échéant, préconisées par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), notamment en ce qui concerne la refonte de la grille tarifaire, le rythme et les conditions de raccordement de moyens de production d’énergies renouvelables et la rémunération des opérateurs de distribution.
Ces mesures d’urgence correspondent à celles qui ont été identifiées et débattues lorsque le projet de loi du pays relative à la Taxe pour l’Equilibre Tarifaire (TET) a été présenté en commission. L’ensemble de ces actions déterminerait une trajectoire crédible de rétablissement des finances du système électrique et de son gestionnaire Enercal, à un horizon suffisamment rapproché, pour leur permettre de jouer tout leur rôle dans la transition énergétique de notre pays.
