(Avis 01/2022) [SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'aide médicale et aux aides sociales

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Santé
 
Loi du pays

La commission de la santé et de la protection sociale du CESE-NC travaille sur une proposition de loi du pays portant modification de la de délibération modifiée n°49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales.

La séance plénière est pour le 7 février 2022.