En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs publics montrent leur intérêt pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces différents intérêts interviennent dans un contexte où le modèle économique calédonien basé sur une ressource non-renouvelable, le nickel, pose aujourd’hui question.
Ainsi, même si la Nouvelle-Calédonie détient de forts atouts par le nickel et le tourisme, ceux-ci ne lui permettent pas actuellement de maintenir un contexte socio-économique équitable et durable. Face à ce constat, l’ESS peut participer à soutenir l’économie du pays.
En Nouvelle-Calédonie et selon une étude de l’Agence française de développement, l’ESS représente 1,7% du PIB. Le secteur associatif est un poids lourd dans ce secteur (94%) et le secteur coopératif est peu développé. En revanche, ces structures ne bénéficient pas d’un cadre juridique dédié qui permette de les valoriser, les comptabiliser et les soutenir.
Ainsi, ce secteur souffre de l’absence d’une définition claire, adaptée aux spécificités des territoires et qui l’empêche aujourd’hui d’être reconnu à sa juste place dans l’économie du pays. La reconnaissance de l’ESS par l’adoption d’une définition est donc une étape importante et c'est l'objectif de la présente proposition de loi du pays.
Cette reconnaissance est accompagnée de mesures permettant de lever les obstacles à son développement et à prévoir les dispositifs visant à assurer le déploiement et la croissance de ces structures sur les territoires. En conséquence, la présente proposition de loi du pays se compose principalement de deux titres :
le titre I est consacré à la définition du champ de l’ESSR et à la structuration des politiques qui y concourent.
le titre II, contient des dispositions de soutien au développement des entreprises coopératives dans le respect des valeurs qui caractérisent leurs modes d’organisation et de gouvernance.
Il convient de souligner que la présente proposition de loi du pays ajoute le terme “résiliente” à la dénomination de l’ESS. Cet ajout permet d’accentuer un volet essentiel de cette économie: sa capacité à surmonter rapidement des chocs et des perturbations économiques.
La présente proposition de loi du pays tente d’impulser la modernisation du régime coopératif en créant une catégorie de coopérative: les sociétés d’intérêts collectifs.
