Dans la continuité des travaux d’actualisation des textes de santé et sécurité au travail, engagés dans la ligne directrice du plan de santé calédonien “Do Kamo” et amorcés par la récente adoption de dispositions relatives aux boîtes de premiers secours en entreprise, le gouvernement propose aujourd’hui une refonte de la réglementation applicable aux activités professionnelles en milieu hyperbare.
Un milieu est dit “hyperbare” lorsque sa pression est supérieure à celle de l’atmosphère au niveau de la mer. La réglementation actuelle issue de l’arrêté n° 79-458/CG du 13 novembre 1979 relatif aux mesures de sécurité applicables aux travaux sous pression supérieure à la pression atmosphérique n’apporte pas les garanties nécessaires à une activité professionnelle sûre et demeure incomplète sur certains points. En effet, si elle définit certains éléments techniques, elle est en revanche lacunaire sur tout le volet “prévention du risque hyperbare”.
Face à ce constat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, par le biais de la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP), a décidé d’entreprendre une profonde modification de la réglementation en réunissant les professionnels du secteur.
Grâce à une collaboration rythmée, le présent projet de délibération peut aujourd’hui être proposé par le gouvernement et sera très prochainement complété par des arrêtés d’application en cours de finalisation.
