( Avis 04/2023) [ SAISINE ] de la province des Îles Loyauté sur le projet de réglementation relative aux espèces protégées.

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saisine
Environnement
 
Projet de délibération

Le présent projet vient compléter le titre IV du livre II du Code de l’Environnement de la province des îles Loyauté relatif aux espèce protégées, dans la mesure où, le droit positif en province des îles Loyauté s’agissant des espèces protégées, est très pauvre puisqu’il réside aujourd’hui dans quelques délibérations éparses relatives à la limitation des prélèvements d’espèces dans le cadre de la réglementation de la chasse ou de la pêche.

Il apparaît que le cadre juridique actuel ne correspond absolument pas aux enjeux auxquels doit répondre la province. Il est donc proposé d’introduire une réglementation entièrement nouvelle sur la protection du vivant et des intérêts culturels associés en province des îles Loyauté.

2 préoccupations majeures:

1 - d’ordre à la fois environnemental et culturel: protéger la biodiversité “loyaltienne”; dont un nombre considérable d’espèces endémiques dont la protection relève de la responsabilité des autorités provinciales;

2 - d’ordre socioculturel: être vigilant aux aspects attachés à la gestion des espaces naturels.

Ce projet propose d’aller plus loin, en exploitant la latitude laissée aux provinces par la loi organique statutaire, en créant le statut juridique d’entité naturelle sujet de droit, pour l’adapter aux spécificités socio-environnementales de la province des îles Loyauté.