(Avis 07/2022) [SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la vaccination

Début des travaux
|
saisine
Santé
 
Délibération

Le CESE-NC est saisi par le gouvernement d'un projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).

Séance plénière le 14 avril 2022