(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie

Début des travaux
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saisine
Economie / Fiscalité
Mines
 
Projet de délibération

L’objet du projet est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024, l’allocation est attribuée par période de 3 mois renouvelable dans la limite des crédits disponibles.

Un arrêté du gouvernement fixera la date de clôture des périodes d’indemnisation en fonction de la conjoncture et des crédits disponibles.