(Avis 09/2025) [SAISINE DU GOUVERNEMENT] : projet de délibération relative aux manifestations sportives.

Le présent projet de délibération poursuit un double objectif de clarification du périmètre d’application de la réglementation sur les manifestations sportives et de simplification des procédures administratives applicables à ces manifestations, corollaire d’un renforcement des garanties et contrôles du respect des règles techniques qui leurs sont applicables.
Au-delà, il intègre pour la première fois le rodéo dans le champ des manifestations sportives. Les règles techniques propres à cette activité, qui à la différence de la plupart des disciplines sportives n’est pas affiliée à une fédération française délégataire, seront fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Enfin, le projet s’inscrit dans la continuité du régime juridique déjà existant qu’il simplifie et modernise. À cet effet, il remplace le régime de déclaration actuel, qui s’applique à toutes les manifestations, par un régime d’autorisation plus ciblé, sur les seules manifestations qui le nécessitent, les autres pouvant s’organiser librement. Il maintient également le principe d’une homologation des circuits automobiles, à laquelle il ajoute celui
d’une homologation des carrés de rodéo pour assurer la sécurité des participants et du public.