L’objet de cette proposition de loi du pays vise donc à intégrer dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, les mêmes dispositions que celles adoptées en 2015 dans le code civil métropolitain. Attendue par les associations de protection des animaux, elle donnera un vrai statut à nos animaux, qui désormais ne seront plus considérés comme du mobilier mais comme des êtres doués de sensibilité, ce qui permettra, d’améliorer leurs conditions de vie et de réduire les faits divers relatifs à la maltraitance animale relayés par les médias.
Commissions concernées
