Le présent projet de loi du pays modernise et consolide les principes directeurs du Code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (CUNC) selon quatre axes majeurs:
I. Répondre aux impératifs de résilience et de durabilité : Intégrer les objectifs d’adaptation et d’atténuation du changement climatique dans les documents de planification, et assurer la préservation des écosystèmes, ce qui passe par la lutte contre l’artificialisation des sols.
II. Harmoniser et sécuriser la planification : Assurer la cohérence du dispositif normatif de cette matière faisant l’objet d’un partage de compétences entre la NC, les provinces, les communes et l'État.
III. Renforcer l'efficacité du droit : Simplifier l'instruction des dossiers, rendre le droit applicable et garantir le respect effectif des règles par le renforcement des sanctions et des pouvoirs de contrôle.
IV. Promouvoir un urbanisme qualitatif et inclusif : Favoriser les constructions qui font preuve d'exemplarité (énergétique, thermique, vulnérabilité) et qui intègrent les exigences de la conception universelle.
