Un projet de loi du pays.
Pour contribuer au redémarrage du tourisme, notamment dans le secteur de la croisière, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaite accompagner la reprise et l’attractivité du territoire en proposant des escales en donnant des garanties aux populations sur la limitation des externalités négatives de ces activités.
C’est pour cette raison, et à l’instar de nombreux territoires qui accueillent des croisiéristes à travers le monde, que le gouvernement projette la mise en place d’une taxe sur le flux de passagers en croisière touristique.
En effet, il est observé que l’industrie de la croisière est celle qui nécessite la mise en place et la maintenance d’infrastructures portuaires dédiées, mais également de l’ensemble des services dédiés à l’accueil de ces activités.
Pour l’heure, le secteur de la croisière en Nouvelle-Calédonie ne contribue que très peu à la maintenance et au développement de ces infrastructures.
Ainsi, l’article 1er du présent projet de loi du pays insère un titre VI dans le livre VII du code des douanes de Nouvelle-Calédonie comme suit :
Le chapitre Ier fixe les dispositions générales. Il institue la taxe et définit les navires de croisière et les personnes entrant dans le champ de la présente taxe.
Le chapitre II précise les obligations déclaratives et l’exigibilité de la taxe qui incombent aux opérateurs de croisière ou à leurs représentants en Nouvelle-Calédonie.
Le chapitre III prévoit les taux de ladite taxe affectés aux communes accueillant les escales, au Port autonome et au GIE Nouvelle-Calédonie.
Le chapitre IV précise les contrôles et sanctions.
La délibération d’application fixe les tarifs de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière en Nouvelle-Calédonie.
