Pour contribuer au redémarrage du tourisme, notamment dans le secteur de la croisière, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie projette de mettre en place une taxe sur le flux de passagers en croisière touristique.
En effet, il est observé que l’industrie de la croisière est celle qui nécessite la mise en place et la maintenance d’infrastructures portuaires dédiées ainsi que des services réservés à l’accueil de ces activités.
Pour l’heure, le secteur de la croisière en Nouvelle-Calédonie ne contribue que très peu à la maintenance et au développement de ces infrastructures.
Ainsi, l’article 1er du présent projet de loi du pays insère un titre VI dans le livre VII du code des douanes de Nouvelle-Calédonie dont voici les chapitres :
le chapitre Ier en fixe les dispositions générales. Il institue la taxe et définit les navires de croisière et les personnes entrant dans le champ de la présente taxe.
le chapitre II en précise les obligations déclaratives et l’exigibilité de la taxe qui incombent aux opérateurs de croisière ou à leurs représentants en Nouvelle-Calédonie.
le chapitre III en prévoit les taux de ladite taxe affectés aux communes accueillant les escales, au Port autonome et au GIE Nouvelle-Calédonie.
le chapitre IV en précise les contrôles et les sanctions.
La délibération d’application, quant à elle, fixe les tarifs de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière en Nouvelle-Calédonie.
