(Avis 22/2024) [SAISINE CONGRES] : proposition de loi du pays relative à l'exploitation des oeuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie

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Culture
 
Loi du pays

La proposition de loi de pays vise à assurer la pérennité des établissements cinématographiques et l’accès au cinéma pour tous en Nouvelle-Calédonie. 

Elle a pour objet de préserver l’équilibre économique des exploitants de salles de Nouvelle-Calédonie en régulant leur relation avec les distributeurs nationaux. 

Elle consiste à réguler la relation entre les exploitants de salles de spectacles cinématographiques et les distributeurs, en Nouvelle-Calédonie, en plafonnant le taux de rémunération des distributeurs à 35% comme cela a déjà été adopté dans l’Outre-Mer français.

Cette disposition n’aura pas d’impact sur le budget de la Nouvelle-Calédonie. Elle favorisera la diversité de l’offre cinématographique et bénéficiera in fine aux spectateurs.