(Avis 24-2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d'un fonds pour l'amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie

Début des travaux
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saisine
Aménagement
 
Délibération

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 13 décembre 2023 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie.

Le secteur de la construction a été réformé depuis le 1er juillet 2020 et afin de mettre en œuvre le cadre législatif et réglementaire qui s’est construit ces dernières années et d’accompagner les acteurs dans l’amélioration de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire d'élaborer une consolidation des moyens affectés à cette réforme. 

La création d’un fonds dédié au soutien de l’amélioration et du développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie permettra de répondre à cette exigence.