L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a validé le projet d’avenant n°3 à la convention constitutive, qui l'a réformé entièrement:
- La durée du GIP est prolongé de 10 ans;
- Son nom est modifié pour devenir l’Agence néo-calédonienne de la Biodiversité;
- Les membres fondateurs resteraient les mêmes, à l’exception des ONG et de l’association EPLP;
- Faculté pour tout établissement, collectivité, organisme, association ou personne morale dont l’activité peut contribuer à l’objet du GIP d’y adhérer;
- Son objet est conservé mais ses missions sont élargies et précisées;
- Modification substantielle de la gouvernance;
- Répartition des droits en quatre collèges;
- Possibilité de constituer un bureau à la demande du conseil d’administration.
Commissions concernées