( Avis 28/2022) [SAISINE EN URGENCE] du gouvernement: projet de délibération portant approbation de l'avenant n°3 à la convention collective du groupement d'intérêt public "Conservatoire des Espaces Naturels de NC".

Début des travaux
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saisine
Environnement
 
Projet de délibération

L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a validé le projet d’avenant n°3 à la convention constitutive, qui l'a réformé entièrement:

  • La durée du GIP est prolongé de 10 ans;
  • Son nom est modifié pour devenir l’Agence néo-calédonienne de la Biodiversité;
  • Les membres fondateurs resteraient les mêmes, à l’exception des ONG et de l’association EPLP;
  • Faculté pour tout établissement, collectivité, organisme, association ou personne morale dont l’activité peut contribuer à l’objet du GIP d’y adhérer;
  • Son objet est conservé mais ses missions sont élargies et précisées;
  • Modification substantielle de la gouvernance;
  • Répartition des droits en quatre collèges;
  • Possibilité de constituer un bureau à la demande du conseil d’administration.