L’objet de ce projet de délibération est l’approbation de l’avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public “Conservatoire des Espaces Naturels de la Nouvelle-Calédonie”. Le GIP arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le 02 août 2022, le conseil d’administration du GIP a validé le projet d’avenant n°3 à la convention constitutive, qui l'a réformé entièrement.
En voici les changements :
la durée du GIP est prolongée de 10 ans;
son nom est modifié pour devenir l’Agence néo-calédonienne de la Biodiversité;
les membres fondateurs resteraient les mêmes, à l’exception des ONG et de l’association EPLP;
faculté pour tout établissement, collectivité, organisme, association ou personne morale dont l’activité peut contribuer à l’objet du GIP d’y adhérer;
son objet est conservé mais ses missions sont élargies et précisées;
modification substantielle de la gouvernance;
répartition des droits en quatre collèges;
possibilité de constituer un bureau à la demande du conseil d’administration.
