En application de la loi du pays favorisant l'attractivité économique, ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, où plus de 60 % des chefs d’entreprise identifient la lourdeur et la dispersion des procédures administratives comme un frein majeur à l'investissement.
L'objectif principal de cette réforme est de stimuler l’attractivité économique et de sécuriser les relations entre l’administration et l’usager en instaurant une culture de confiance et de transparence.
Ce texte dote la Nouvelle-Calédonie d'un cadre réglementaire moderne, aligné sur les standards internationaux en matière de confiance numérique, et parachève le régime juridique du registre unique des entreprises.
La délibération produit un effet direct sur la compétitivité des entreprises en allégeant leurs charges administratives et en améliorant leur environnement opérationnel.
Le projet de délibération constitue un levier significatif de modernisation de l’administration, en réduisant les doublons, en harmonisant les pratiques et en renforçant la qualité de service rendu.
