L’ambition portée par le projet de loi du pays est d’inscrire dans le droit, une définition commune de l’économie sociale et solidaire.
En effet, au-delà de cette définition, le respect des compétences de chacune des collectivités permettra alors aux provinces de développer l’économie sociale et solidaire dans le cadre défini par la présente loi du pays et notamment, via la délivrance d’agréments reconnaissant l’objet social et solidaire d’associations ou d’entreprises, répondant à des critères.
Naturellement, les provinces auront toute latitude pour apporter les précisions et modalités qu’elles jugeront utiles, pour permettre le plein épanouissement de ce secteur économique sur leur territoire respectif.
La présente loi du pays constitue donc la première pierre à l’édification d’un réseau ambitieux de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie.
