Dans un contexte de crise du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et dans l’attente de mesures structurelles, le gouvernement propose de prolonger à nouveau pour la troisième fois, une mesure adoptée en 2016 .
Elle consiste à baisser le taux de cotisation au régime des prestations familiales de 0,41% et d’augmenter le taux de cotisation de la part patronale du secteur privé (première tranche uniquement) au RUAMM, de 0,37% durant 3 ans.
Le régime des prestations familiales jouit d’une situation saine et est excédentaire depuis de nombreuses années. Il est financé à 89% par des cotisations patronales.
Les prestations familiales comprennent : - les allocations familiales, - les allocations prénatales, - les allocations de maternité, - l'allocation de rentrée scolaire, - les allocations de solidarité.
Ce réajustement temporaire, présenté comme neutre pour les employeurs dans son économie globale, représente environ 800 millions de F. CFP supplémentaires pour les caisses du RUAMM. En tenant compte de cet appoint, le déficit prévisionnel du RUAMM se monte à 14 milliards de F. CFP, mais l’augmentation de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) et son affectation prévue au RUAMM le réduirait à 10 milliards en 2023.
