Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces, communes, établissements publics de coopération intercommunale, groupements d’intérêt public (GIP), syndicats mixtes ou intercommunaux ainsi que les agents en poste au sein de l’office des postes et télécommunications (OPT).
Il exclut de son champ d’application les agents au service de la météo et climat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ainsi que ceux des services mentionnés à l’article 56 et 56-1 de la loi organique n°99-209.
Commissions concernées
